parus au Moniteur belge le 27/09/2013 sous la réf. 0147763

Amicale de l’Académie de musique de Saint-Ghislain (a.s.b.l.)                        Venelle St-Georges 1

Numéro d’entreprise : 450.715.943                                                                               7330 Saint-Ghislain

Texte coordonné des statuts – version du 12.09.2013

Art 1. – Objet

De manière à se mettre en conformité avec la nouvelle loi sur les asbl, l’Amicale de l’Académie de   

Musique de Saint-Ghislain (Numéro d’identification : 4208/89 - Numéro d’entreprise : 450 715 943), 

à l’issue de son assemblée générale du 27.06.2007, a adopté les nouveaux statuts suivants.

Art 2. – Siège social

Le siège de l’asbl reste établi dans les locaux de l’académie de musique, à savoir : Venelle Saint

Georges, 1 à 7330 SAINT-GHISLAIN – Arrondissement judiciaire de Mons.

Toute modification du siège social qui serait décidée ultérieurement par l’Assemblée générale

devrait faire l’objet d’une publication aux annexes du Moniteur Belge.

Art 3. – Buts et objectifs

L’association se fixe pour objectif principal d’aider concrètement l’académie de musique de Saint-

Ghislain dans son action culturelle et éducative.

Cette aide peut prendre différentes formes, et notamment :

- l’achat, la location, le prêt et l’entretien de mobilier et de matériel technique et pédagogique ;

- l’aide administratives aux tâches de gestion quotidienne ;

- l’organisation de concerts et de manifestations culturelles ;

- la publicité des activités de l’académie ;

- l’aide sociale aux élèves et aux membres de l’équipe pédagogique (bourses d’études, prix    

  spéciaux, avance sans intérêt pour l’achat d’un instrument ou le paiement du minerval …)

- de manière générale, toute initiative prise dans cet esprit par l’Assemblée générale.

Art 4. – Moyens financiers

L’association peut récolter des fonds par tous les moyens légaux autorisés, et notamment :

- l’aide directe d’organismes publics ou privés ;

- le bénéfice d’organisations diverses autonomes ou en partenariat ;

- la cotisation de membres de soutien dont le montant serait fixé par l’Assemblée générale    

  (minimum 5€ - maximum 100 € par an)

- les dons et legs à son profit.

Art 5. – Organisation structurelle

L’association s’articule sous forme de deux niveaux de décision :

- l’Assemblée générale des membres effectifs (A.G.)

- le Conseil d’administration (C.A.) désigné par l’assemblée générale.

Art 6. – Les membres effectifs

Pour autant qu’il l’accepte, la qualité de membre effectif est accordée d’office à tout membre de 

l’équipe pédagogique et administrative de l’académie de Saint-Ghislain (professeur, directeur, 

sous-directeur ou membre du staff administratif)  quel qu’en soit le statut (définitif ou temporaire).

Aucune cotisation n’est prévue pour les membres effectifs.

Le refus d’être considéré comme membre effectif alors que l’on remplit les conditions voulues sera 

signifié par écrit au Président sans obligation de motiver cette décision.

La qualité de membre effectif s’efface avec la fin des fonctions au sein de l’établissement ou sur

demande écrite de l’intéressé adressée au Président.

Les membres effectifs doivent être au minimum de six pour que l’association puisse subsister.

L’ensemble des membres effectifs constitue l’assemblée générale statutaire.

Art 7. – Les membres d’honneur

Sur proposition du Conseil d’administration, l’assemblée générale peut décider d’octroyer le titre de 

membre d’honneur à toute personne qui perd sa qualité de membre effectif.

La qualité de membre d’honneur est acquise à vie sauf demande expresse de l’intéressé, adressée

par écrit au Président, sans nécessité de motiver cette décision.

Le membre d’honneur est invité à participer aux assemblées générales avec voix consultative.

Art 8. – Les membres de soutien

Sur proposition du Conseil d’administration, l’assemblée générale peut décider d’octroyer le titre de

membre de soutien à toute personne physique ou morale qui, par son action ou par le paiement

d’une cotisation (minimum 5€ - maximum 100 € par an) dont le montant serait fixé par l’Assemblée

générale, vient en aide à l’association.

La qualité de membre de soutien est normalement acquise pour la durée d’un exercice annuel,

pouvant être renouvelée sans limite de durée.

Le membre de soutien est invité à participer aux assemblées générales avec voix consultative.

Art 9. – Le Conseil d’administration

      L'Amicale de l'académie de musique de Saint-Ghislain est gérée et représentée par un Conseil 

     d'administration composé de membres effectifs ayant posé leur candidature et élus par    

     l'assemblée générale.

Le nombre total de personnes composant le Conseil d'administration est de minimum cinq et

maximum neuf mais en aucun cas, ce nombre ne peut être supérieur au nombre des membres

effectifs de l'Assemblée générale moins un.

La durée d'un mandat au sein du Conseil d'administration est de deux ans (deux exercices

annuels) ; ce mandat est exercé à titre bénévole et peut être renouvelé sans limite de durée, pour

autant que l'intéressé(e) reste candidat et conserve sa qualité de membre effectif.

Le Conseil d'administration est composé de :

- un président

- un vice-président (facultatif)

- un secrétaire

- un trésorier

- de membres effectifs

Art 10. – Le Président

Pour autant qu’il en accepte la charge,  le Directeur de l’académie de Saint-Ghislain est désigné

comme président sauf décision contraire exprimée à la majorité simple (50 %) des membres de

l’Assemblée générale ; telle situation entraînant un appel aux candidatures et une élection comme

pour les autres membres du Conseil d’administration.

A tout moment, il peut être mis fin à la fonction de président :

- soit par sa démission volontaire donnée par écrit sans obligation de motiver cette décision ;

- soit par destitution à l’issue d’un vote exprimé dans ce sens par une majorité de 50% des  

  membres de l’Assemblée générale, après lui avoir donné l’occasion d’exposer ses arguments.

 
 Art 11. – Les autres membres du Conseil d’administration

Une fois le Président désigné pour un mandat de deux ans, le Conseil d'administration désigne, en 

son sein parmi les candidatures enregistrées, les fonctions de ses membres dans l'ordre

chronologique suivant :

- un vice-président (facultatif)

- un secrétaire

- un trésorier

- simple(s) membre(s) effectif(s)

En cas d'absence de candidature pour une des fonctions de vice-président, secrétaire et trésorier,

tout membre du Conseil d'administration peut cumuler au maximum deux fonctions pour autant

que la majorité des autres membres du Conseil d'administration l'acceptent.

Sans que cela ne soit une stricte obligation, il est souhaitable que le Conseil d'administration

compte en son sein au moins :

- un représentant de chaque domaine organisé dans l'établissement

- un représentant du personnel administratif

Art 12. – Convocation du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale.

Le Conseil d’administration se réunit à la demande du Président ou de trois autres de ses

membres.

L’Assemblée générale se réunit sur convocation émanant du Président, de trois autres membres

du Conseil d’Administration ou de 1/3 de ses membres effectifs.

En règle générale, la convocation se fera par écrit adressé à toutes les personnes concernées,

avec un délai de 8 jours-calendrier ; la convocation précisant le lieu, la date et l’heure de la

réunion, ainsi que les points mis à l’ordre du jour.

Pour des situations revêtant un caractère d’urgence, la convocation du Conseil d’administration

peut se faire par tout moyen et dans le respect d’un délai raisonnable.

Il est prévu deux assemblées générales ordinaires par exercice annuel :

- entre le 15 mai et le 30 juin (approbation des comptes de l’exercice précédant)

- entre le 10 novembre et le 20 décembre (désignation du Conseil d’administration pour l’exercice

  suivant)

L’Assemblée générale est seule compétente pour décider de :

- l’exclusion d’un membre (50% des votes exprimés) ;

- la modification du Conseil d’administration en cours d’exercice annuel  (élection normale) ;

- la modification des statuts ou du siège social de l’association (2/3 des votes exprimés);

- la dissolution de l’asbl (75% des votes exprimés).

  Dans tous ces cas, la convocation mentionnera clairement le point inscrit à l’ordre du jour.

Art 13. – Exercice annuel

L’exercice annuel débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Art 14. – Compétence du Conseil d’administration

Dans le respect des lignes directrices dictées ou approuvées par l’Assemblée générale, le Conseil

d’administration est chargé de la gestion courante de l’association durant l’exercice annuel.

Une fois mis en place, le Conseil d’administration définit les tâches et responsabilités de chacun de

ses membres.

Sauf décision contraire du Conseil d’administration, dans le respect des décisions prises, le

Président est habilité à engager sous sa seule signature la responsabilité de l’association sur le

plan administratif et pour les opérations financières d’un montant inférieur à 1000 €.

Pour des transactions plus importantes, ou en cas d’absence ou d’impossibilité du Président,

l’association est valablement représentée par la signature conjointe de trois membres du Conseil

d’administration.

Art 15. – Publications, actes officiels, dissolution

Conformément aux lois sur les asbl, toute modification des statuts, du siège social de l’association

ou de la composition du C.A. doit faire l’objet d’une publication officielle au Moniteur Belge.

Les comptes annuels approuvés seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Mons.

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée générale à la majorité spéciale de 75 % des

votes exprimés, les avoirs de l’association seraient transférés vers une association qui poursuivrait

des buts similaires au sein de l’établissement ou, à défaut, ils seraient répartis entre les diverses

associations musicales et culturelles de l’entité de Saint-Ghislain.

Art 16. – Règlement d’ordre intérieur

Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale peut approuver un règlement

d’ordre intérieur appelé à compléter les présents statuts ou à clarifier des situations spécifiques.

Art 17. – Votes et décisions

Hormis les cas spécifiques prévus par la loi, les statuts ou le R.O.I.,  les décisions sont prises à la

majorité simple des voix exprimées, chaque participant disposant d’une voix plus une éventuelle

procuration écrite émanant d’un membre excusé.

Les votes se font généralement à mains levées sauf demande émanant de 3 membres ou décision

portant sur une personne nominative, ce qui justifie alors un vote à bulletins secrets.

Art 18. – Approbation des statuts et composition du Conseil d'administration

     A l'issue de l'Assemblée générale du 19 novembre 2012, les statuts comprenant les modifications

     apportées aux articles 9, 11 et 18 ont été approuvés et, depuis le 19 novembre 2012, le Conseil 

     d'administration est constitué comme suit :

WATTECAMPS Philippe - rue de Condé 120 - 7331 BAUDOUR : Président et trésorier

NN 65091412906

VAN NECK Josiane - rue des Héros de Roumont 3 - 7950 GROSAGE : Vice-Présidente et secrétaire

NN 56062840867

PICHUEQUE Françoise - rue Gros Pierre 10 -  7332 NEUFMAISON : membre

NN 61091614243

DELATTRE Véronique - rue de Condé 26 - 7331 BAUDOUR : membre

NN 64072809867

RENAUT Jean-Jacques - rue Jean Dufour 1 - 7812 VILLERS-ST-AMAND : membre

NN 79041721985

ANGELINI Raphaël - rue Trieu Maquette 41 - 7332 Sirault : membre

NN 77062923965

DANGREAU Magali - rue Pierre Gallet 28 - 7334 Villerot : membre

NN 81122310817

PERNEZ Catherine - rue de la source 4 - 7331 BAUDOUR : membre

NN 56031511847

VAN CAUWENBERGHE Cécile - rue de l'hectolitre 30 - 1000 BRUXELLES : membre

NN 56070726274

                                                                                                                      Fait à St Ghislain, le 12.09.2013